Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Nom de la société] met à la disposition de ses utilisateurs le site internet [Nom du site].

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site [Nom du site] sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant et naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. [Nom de la société] se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site sans préavis.

Article 4 : Contenu du site

Le site [Nom du site] propose des informations concernant les activités de [Nom de la société]. [Nom de la société] s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de la société].

Article 6 : Responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses risques et périls. [Nom de la société] ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site. [Nom de la société] décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur [Nom du site].

Article 7 : Liens hypertextes

Le site [Nom du site] peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. [Nom de la société] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites.

Article 8 : Protection des données personnelles

[Nom de la société] s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site [Nom du site], soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles en adressant une demande à [Adresse email pour la gestion des données personnelles].

Article 9 : Modifications des CGU

[Nom de la société] se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de [Nom de la société].